Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08508316C0002

Permis d'aménager à L'Épine pour 0 m² de terrain - Rue Des Rameaux - Rue Mon Repo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GUIDELTALI et autorisé le 19 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508316C0002, instruit par la commune de L'Épine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2016

Dossier PA n° 08508316C0002

Demandeur

GUIDELTALI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08508316C0002, délivré le 19 novembre 2016 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Rameaux - Rue Mon Repo, L'Épine (85740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GUIDELTALI. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK1160, AK1159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

19 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/11/2016

Chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK1160 AK1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIDELTALI

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512143108
SIRET: 51214310800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L EPINE (85740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508316C0002
Code commune INSEE	85083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Rameaux - Rue Mon Repo, L'Épine (85740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GUIDELTALI et autorisé le 19 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508316C0002, instruit par la commune de L'Épine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.