Permis d'aménager n° 08508316C0002 à L'Épine, Rue Des Rameaux - Rue Mon Repo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2016
Dossier PA n° 08508316C0002
Demandeur
GUIDELTALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Rameaux - Rue Mon Repo, le permis d'aménager n° 08508316C0002 a été délivré le 19 novembre 2016 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire). GUIDELTALI figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1160, AK1159. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.
Autorisation
19 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIDELTALI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512143108
- SIRET
- 51214310800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- L EPINE (85740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508316C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |