Permis de construire Locaux N° 08503115H0013

Permis de construire n° 08503115H0013 au Boupère pour 67 m² de locaux, Le Champ Des Fosses

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 08503115H0013

Demandeur

SARL BLANCHARD ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2015 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503115H0013 porte sur un projet situé Le Champ Des Fosses. Le dossier a été déposé par SARL BLANCHARD ET CIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boupère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 230 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/08/2015
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2015

Localisation du projet au Boupère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BLANCHARD ET CIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
333435816
SIRET
33343581600041
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
LE BOUPERE (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503115H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Des Fosses, au Boupère (85510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL BLANCHARD ET CIE et accordée le 3 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503115H0013, déposé en mairie du Boupère.

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