Permis d'aménager n° 08503114H0001 au Boupère, Le Chateau D Eau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PA n° 08503114H0001
Demandeur
COMMUNE DU BOUPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503114H0001 a été délivré le 20 novembre 2014 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chateau D Eau. COMMUNE DU BOUPERE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB346, AB505, AB901. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés au Boupère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Boupère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau D Eau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BOUPERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500312
- SIRET
- 21850031200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE BOUPERE (85510)
Autres dossiers de COMMUNE DU BOUPERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503114H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |