Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08503121P0002

Permis d'aménager n° 08503121P0002 au Boupère, Chemin De La Rousseliere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU BOUPERE et autorisé le 15 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503121P0002, déposé en mairie du Boupère.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PA n° 08503121P0002

Demandeur

COMMUNE DU BOUPERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08503121P0002 a été délivré le 15 juillet 2021, pour un projet situé Chemin De La Rousseliere. La demande émane de COMMUNE DU BOUPERE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés au Boupère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/07/2021

Chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Localisation du projet au Boupère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D2197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BOUPERE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500312
SIRET: 21850031200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOUPERE (LE) (85510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08503121P0002
Code commune INSEE	85031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Rousseliere au Boupère (85510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU BOUPERE et autorisé le 15 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503121P0002, déposé en mairie du Boupère.

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