Permis d'aménager n° 0850102500004 à Avrillé pour un terrain de 5 311 m², rue du Patis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PA n° 0850102500004
Demandeur
COMMUNE D'AVRILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0850102500004 a été délivré le 18 juillet 2025 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Patis. COMMUNE D'AVRILLE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 311 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 71, AD 72. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Avrillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2025.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2025
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 311 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'AVRILLE, dont l'adresse déclarée est à Avrillé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE D'AVRILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500106
- SIRET
- 21850010600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVRILLÉ (85440)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVRILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850102500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |