Permis d'aménager n° 08501019S0005 à Avrillé pour un terrain de 1 304 m², avenue du General de Gaulle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PA n° 08501019S0005
Demandeur
COMMUNE D'AVRILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501019S0005 a été délivré le 31 janvier 2020 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse avenue du General de Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE D'AVRILLE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 304 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 143. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Avrillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 304 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'AVRILLE, dont l'adresse déclarée est à Avrillé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE D'AVRILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500106
- SIRET
- 21850010600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVRILLÉ (85440)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVRILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501019S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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