Permis d'aménager n° 0850102500005 à Avrillé pour un terrain de 4 526 m², rue de la Tranquilite
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PA n° 0850102500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0850102500005, délivré le 24 septembre 2025 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Tranquilite.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 526 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/12/2025. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 176. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Avrillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2025.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/12/2025
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 526 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRILLÉ (85440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850102500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |