Permis d'aménager n° 08501024S0003 à Avrillé pour un terrain de 28 365 m², rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PA n° 08501024S0003
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501024S0003, délivré le 28 mars 2025 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 28 365 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2026, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 1428, B 1430, B 1726. La voie, rue Georges Clemenceau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Avrillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2026.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
29/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 28 365 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400728
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501024S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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