Permis d'aménager n° 08501021S0001 à Avrillé pour un terrain de 17 262 m², Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PA n° 08501021S0001
Demandeur
COMMUNE D'AVRILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501021S0001 a été délivré le 10 mai 2021 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bourg. COMMUNE D'AVRILLE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 17 262 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 33, AB 34. La base compte un autre dossier pour la même voie, Bourg, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Avrillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 262 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'AVRILLE, dont l'adresse déclarée est à Avrillé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE D'AVRILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500106
- SIRET
- 21850010600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVRILLÉ (85440)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVRILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501021S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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