Permis d'aménager n° 0850102500001 à Avrillé pour un terrain de 1 158 m², rue du Ruisseau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PA n° 0850102500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0850102500001 a été délivré le 17 avril 2025 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Ruisseau. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 158 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 174. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Avrillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2025.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2025
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 158 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET, dont l'adresse déclarée est à Avrillé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502318
- SIRET
- 21850231800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVRILLÉ (85440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850102500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |