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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0850102500001

Permis d'aménager n° 0850102500001 à Avrillé pour un terrain de 1 158 m², Rue Du Ruisseau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET et autorisée le 17 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850102500001, déposé en mairie d'Avrillé.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PA n° 0850102500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Ruisseau, le permis d'aménager n° 0850102500001 a été délivré le 17 avril 2025 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 158 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 158 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502318
SIRET: 21850231800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AVRILLE (85440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850102500001
Code commune INSEE	85010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 158 m², situé Rue Du Ruisseau à Avrillé (85440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET et autorisée le 17 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850102500001, déposé en mairie d'Avrillé.

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