Permis d'aménager n° 08501019S0002 à Avrillé pour un terrain de 2 366 m², Les Forges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PA n° 08501019S0002
Demandeur
COMMUNE D'AVRILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501019S0002, délivré le 5 août 2019 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Forges. La demande émane de COMMUNE D'AVRILLE.
L'opération concerne un terrain de 2 366 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVRILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500106
- SIRET
- 21850010600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVRILLE (85440)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVRILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501019S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |