Le permis d'aménager n° 08501019S0002, délivré le 5 août 2019 à Avrillé (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Forges. La demande émane de COMMUNE D'AVRILLE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 366 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 98. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Avrillé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Surface du terrain

2 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avrillé Code postal 85440 Identifiant INSEE 85010
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 366 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 366 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'AVRILLE, dont l'adresse déclarée est à Avrillé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE D'AVRILLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500106
SIRET: 21850010600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AVRILLÉ (85440)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501019S0002
Code commune INSEE	85010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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