Permis d'aménager n° 08126116A0002 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour un terrain de 10 782 m², Lieu-Dit En Paris
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PA n° 08126116A0002
Demandeur
EURL RIGAL PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08126116A0002 a été délivré le 15 juillet 2016 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit En Paris. EURL RIGAL PROMOTIONS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 782 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB298, ZB301, ZB306. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
16/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL RIGAL PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422770271
- SIRET
- 42277027100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST LIEUX LES LAVAUR (81500)
Autres dossiers de EURL RIGAL PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08126116A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 16/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |