Permis d'aménager n° 0812612500001 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour un terrain de 8 830 m², Route Des Lacs
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PA n° 0812612500001
Demandeur
RIGAL PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2025 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0812612500001 porte sur un projet situé Route Des Lacs. Le projet est porté par RIGAL PROMOTIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 830 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2025
Achèvement (DAACT)
20/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIGAL PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422770271
- SIRET
- 42277027100043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST SULPICE LA POINTE (81370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0812612500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |