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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0812612500001

Permis d'aménager à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour 8 830 m² de terrain - Route Des Lacs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RIGAL PROMOTIONS et autorisé le 20 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812612500001, instruit par la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 0812612500001

Demandeur

RIGAL PROMOTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0812612500001, délivré le 20 mars 2025 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route Des Lacs, Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RIGAL PROMOTIONS. L'opération concerne un terrain de 8 830 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

8 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2025

Chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 830 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIGAL PROMOTIONS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422770271
SIRET: 42277027100043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST SULPICE LA POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0812612500001
Code commune INSEE	81261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 830 m², situé Route Des Lacs, Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RIGAL PROMOTIONS et autorisé le 20 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812612500001, instruit par la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.