Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08104624T0003

Permis d'aménager n° 08104624T0003 à Cadalen pour un terrain de 11 931 m², Route De Gaillac

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RIGAL PROMOTIONS et autorisée le 21 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 22 janvier 2026, achèvement déclaré le 18 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104624T0003, déposé en mairie de Cadalen.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PA n° 08104624T0003

Demandeur

RIGAL PROMOTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cadalen (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08104624T0003 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un projet situé Route De Gaillac. Le demandeur déclaré est RIGAL PROMOTIONS.

L'opération concerne un terrain de 11 931 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D6, D22, D28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Cadalen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

11 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2026

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Chantier (DOC)

22/01/2026

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Localisation du projet à Cadalen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D6 D22 D28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadalen Code postal 81600 Identifiant INSEE 81046
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 931 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIGAL PROMOTIONS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422770271
SIRET: 42277027100043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT SULPICE (81370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08104624T0003
Code commune INSEE	81046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 931 m², situé Route De Gaillac à Cadalen (81600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RIGAL PROMOTIONS et autorisée le 21 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 22 janvier 2026, achèvement déclaré le 18 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104624T0003, déposé en mairie de Cadalen.

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