Permis d'aménager n° 08126116A0004 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour un terrain de 4 320 m², Plaine Du Rivel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PA n° 08126116A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08126116A0004 a été délivré le 12 décembre 2016 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Plaine Du Rivel.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC211. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LIEUX LES LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08126116A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |