Permis d'aménager n° 08126116A0001 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour un terrain de 6 623 m², Lieu Dit En Boyer
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PA n° 08126116A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08126116A0001 a été délivré le 15 juillet 2016, pour un projet situé Lieu Dit En Boyer.
L'opération concerne un terrain de 6 623 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A73P, A74, A77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 623 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LIEUX LES LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08126116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |