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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08126114A0001

Permis d'aménager n° 08126114A0001 à Saint-Lieux-lès-Lavaur, Le Port

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126114A0001, déposé en mairie de Saint-Lieux-lès-Lavaur.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PA n° 08126114A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2014 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08126114A0001 porte sur un projet situé Le Port.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1063, A1131. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

05/05/2014

Autorisation

24/04/2014

Chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1063 A1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Port

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08126114A0001
Code commune INSEE	81261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	05/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Port à Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126114A0001, déposé en mairie de Saint-Lieux-lès-Lavaur.

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