Permis d'aménager n° 08126118A0003 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour un terrain de 5 086 m², Plaine De Landelle Basse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 08126118A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08126118A0003 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé Plaine De Landelle Basse.
L'opération concerne un terrain de 5 086 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA62, ZA63. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LIEUX LES LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08126118A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |