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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08126116A0003

Permis d'aménager à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour 2 380 m² de terrain - 5031 Route De St Sulpice Fouyssenc

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2016, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126116A0003, instruit par la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PA n° 08126116A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08126116A0003, délivré le 20 octobre 2016 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5031 Route De St Sulpice Fouyssenc, Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 380 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1024, A1026, A80P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Surface du terrain

2 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A1024 A1026 A80P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fouyssenc

Territoire administratif

Commune: Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 380 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST LIEUX LES LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08126116A0003
Code commune INSEE	81261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 380 m², situé 5031 Route De St Sulpice Fouyssenc, Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2016, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126116A0003, instruit par la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.