Permis d'aménager n° 08126116A0003 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour un terrain de 2 380 m², 5031 Route De St Sulpice Fouyssenc
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PA n° 08126116A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5031 Route De St Sulpice Fouyssenc, le permis d'aménager n° 08126116A0003 a été délivré le 20 octobre 2016 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1024, A1026, A80P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2016
Achèvement (DAACT)
25/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fouyssenc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LIEUX LES LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08126116A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |