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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0812612600001

Permis d'aménager n° 0812612600001 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour un terrain de 23 957 m², Route Des Lacs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RIGAL PROMOTIONS et autorisé le 23 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812612600001, déposé en mairie de Saint-Lieux-lès-Lavaur.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PA n° 0812612600001

Demandeur

RIGAL PROMOTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0812612600001 a été délivré le 23 juillet 2026, pour un projet situé Route Des Lacs. RIGAL PROMOTIONS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 957 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB233, ZB76, ZB75. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Surface du terrain

23 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/07/2026

Autorisation

23/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB233 ZB76 ZB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 957 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIGAL PROMOTIONS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422770271
SIRET: 42277027100043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: ST SULPICE LA POINTE (81370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0812612600001
Code commune INSEE	81261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juillet 2026
Date de dépôt	23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 957 m², situé Route Des Lacs à Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RIGAL PROMOTIONS et autorisé le 23 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812612600001, déposé en mairie de Saint-Lieux-lès-Lavaur.

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