Permis d'aménager n° 08126118A0001 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour un terrain de 22 764 m², En Sestier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PA n° 08126118A0001
Demandeur
RIGAL TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08126118A0001 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé En Sestier. La demande émane de RIGAL TERRAINS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 764 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB46P. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIGAL TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838826519
- SIRET
- 83882651900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Autres dossiers de RIGAL TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08126118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |