Permis d'aménager n° 08117119T0001 à Montans pour un terrain de 10 080 m², La Brunerie Haute
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PA n° 08117119T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Brunerie Haute, le permis d'aménager n° 08117119T0001 a été délivré le 11 décembre 2019 à Montans (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 10 080 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE19, ZE20, ZE21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Montans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTANS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08117119T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |