Permis d'aménager n° 08117120T0001 à Montans pour un terrain de 9 375 m², Chemin Des Pres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PA n° 08117120T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2020 à Montans (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08117120T0001 porte sur un projet situé Chemin Des Pres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 375 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL235, ZL237. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Montans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTANS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08117120T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |