Permis d'aménager n° 08117120T0002 à Montans pour un terrain de 9 455 m², Le Vialar
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PA n° 08117120T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montans (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08117120T0002 a été délivré le 27 mai 2020, pour un projet situé Le Vialar.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H792, H793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Montans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08117120T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |