Permis d'aménager n° 08117117T0001 à Montans pour un terrain de 3 227 m², Boundoumie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PA n° 08117117T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boundoumie, le permis d'aménager n° 08117117T0001 a été délivré le 21 février 2018 à Montans (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 227 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1777, A1781. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Montans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2018
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTANS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08117117T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |