Permis d'aménager n° 08117121T0001 à Montans pour un terrain de 3 177 m², 554 Av Puech Du Taur
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 08117121T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 à Montans (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08117121T0001 porte sur un projet situé 554 Av Puech Du Taur.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 177 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT106, ZT293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Montans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTANS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08117121T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |