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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08100422X0005

Permis d'aménager n° 08100422X0005 à Albi pour un terrain de 2 941 m², Rue Edouard Branly

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JM INVEST et autorisé le 15 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100422X0005, déposé en mairie d'Albi.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PA n° 08100422X0005

Demandeur

JM INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100422X0005 a été délivré le 15 novembre 2022, pour un projet situé Rue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est JM INVEST.

L'opération concerne un terrain de 2 941 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN58, AN224, AN225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis d'aménager référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Surface du terrain

2 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN58 AN224 AN225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 941 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JM INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893569293
SIRET: 89356929300010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: ALBI (81000)

Autres dossiers de JM INVEST

PA n°08100423X0005 Terminé

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03 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08100422X0005
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 941 m², situé Rue Edouard Branly à Albi (81000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JM INVEST et autorisé le 15 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100422X0005, déposé en mairie d'Albi.

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