Permis d'aménager n° 08100423X0005 à Albi pour un terrain de 3 028 m², Rue Edouard Branly
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 08100423X0005
Demandeur
JM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100423X0005 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé Rue Edouard Branly. Le projet est porté par JM INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 028 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN58, AN224, AN225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2024
Achèvement (DAACT)
25/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893569293
- SIRET
- 89356929300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ALBI (81000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100423X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |