Permis d'aménager n° 08100416X1001 à Albi pour un terrain de 10 604 m², Rue Edouard Branly
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PA n° 08100416X1001
Demandeur
COMMUNE D ALBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2016 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100416X1001 porte sur un projet situé Rue Edouard Branly. La demande émane de COMMUNE D ALBI.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 604 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100048
- SIRET
- 21810004800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALBI (81023)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100416X1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |