Permis d'aménager n° 08100422X0008 à Albi pour un terrain de 23 438 m², Ranteil
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PA n° 08100422X0008
Demandeur
SARL LES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2022 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100422X0008 porte sur un projet situé Ranteil. Le dossier a été déposé par SARL LES COTEAUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 438 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KZ41, KZ44, KZ45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis d'aménager référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
27/08/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES COTEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351223912
- SIRET
- 35122391200012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100422X0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |