Permis d'aménager n° 08100422X0003 à Albi pour un terrain de 2 426 m², 19 Petit Des Broucouni
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 août 2022
Dossier PA n° 08100422X0003
Demandeur
DOMICILI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08100422X0003 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2022 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 19 Petit Des Broucouni. Le projet est porté par DOMICILI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 426 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ET120, ET122. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Albi.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMICILI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901740159
- SIRET
- 90174015900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AUZEVILLE TOLOSANE (31320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100422X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |