Permis d'aménager n° 08100413X1004 à Albi pour un terrain de 1 705 m², 20 Rue Edouard Branly
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PA n° 08100413X1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08100413X1004, délivré le 9 août 2013 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Rue Edouard Branly.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 705 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis d'aménager référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2013.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2013
Achèvement (DAACT)
17/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYSSAC (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100413X1004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |