Permis d'aménager n° 08100415X1001 à Albi pour un terrain de 10 640 m², Rue Edouard Branly
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PA n° 08100415X1001
Demandeur
COMMUNE D ALBI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100415X1001 a été délivré le 25 février 2015, pour un projet situé Rue Edouard Branly. Le projet est porté par COMMUNE D ALBI.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN104. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis d'aménager référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100048
- SIRET
- 21810004800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALBI (81023)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100415X1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |