Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08100422X0009

Permis d'aménager n° 08100422X0009 à Albi pour un terrain de 226 m², Av Marechal Franchet D

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI PUISSANCE IMMOBILIERE et autorisé le 7 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100422X0009, déposé en mairie d'Albi.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PA n° 08100422X0009

Demandeur

SCI PUISSANCE IMMOBILIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08100422X0009, délivré le 7 septembre 2022 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Av Marechal Franchet D. Le projet est porté par SCI PUISSANCE IMMOBILIERE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 226 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis d'aménager référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Surface du terrain

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

17 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	226 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUISSANCE IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894615053
SIRET: 89461505300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08100422X0009
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 226 m², situé Av Marechal Franchet D à Albi (81000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI PUISSANCE IMMOBILIERE et autorisé le 7 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100422X0009, déposé en mairie d'Albi.

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06 avr. 2022 3 233 m² foncier

PA n°08100422X0001 Terminé

2 Av Paul Peret

Albi (81000)

26 avr. 2022 1 248 m² foncier

PA n°08100422X0003 Annulé

19 Petit Des Broucouni

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Rue Edouard Branly

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15 nov. 2022 2 941 m² foncier JM INVEST

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Albi (81000)

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