Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08100422X0006

Permis d'aménager n° 08100422X0006 à Albi pour un terrain de 22 858 m², Le Roc

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PA n° 08100422X0006

Demandeur

EPONA GROUPE GGL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Roc, le permis d'aménager n° 08100422X0006 a été délivré le 26 décembre 2022 à Albi (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est EPONA GROUPE GGL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 858 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IS5, IS6, IS7. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis d'aménager référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Surface du terrain

22 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IS5 IS6 IS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 858 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPONA GROUPE GGL

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849528252
SIRET
84952825200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08100422X0006
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 858 m², situé Le Roc à Albi (81000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EPONA GROUPE GGL et autorisée le 26 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100422X0006, déposé en mairie d'Albi.

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