Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08100422X0001

Permis d'aménager n° 08100422X0001 à Albi pour un terrain de 1 248 m², 2 Av Paul Peret

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PA n° 08100422X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08100422X0001 a été délivré le 26 avril 2022 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 2 Av Paul Peret.

L'opération concerne un terrain de 1 248 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD28. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Albi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Surface du terrain

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2022
Chantier (DOC)
26/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2022

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 248 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08100422X0001
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 248 m², situé 2 Av Paul Peret à Albi (81000).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 26 mai 2022, achèvement déclaré le 21 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100422X0001, déposé en mairie d'Albi.

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