Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08100419X1003

Permis d'aménager n° 08100419X1003 à Albi pour un terrain de 5 750 m², 159 Rue De La Crouzille

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PA n° 08100419X1003

Demandeur

LES COTEAUX SELECTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100419X1003 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé 159 Rue De La Crouzille. Le projet est porté par LES COTEAUX SELECTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 750 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KT368, KT369, KT370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Surface du terrain

5 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KT368 KT369 KT370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 750 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTEAUX SELECTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452165129
SIRET
45216512900019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08100419X1003
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 750 m², situé 159 Rue De La Crouzille à Albi (81000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES COTEAUX SELECTION et autorisé le 4 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100419X1003, déposé en mairie d'Albi.

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