Permis d'aménager n° 08105923A0001 à Carlus pour un terrain de 14 710 m², 140 Imp De Linas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 08105923A0001
Demandeur
LES COTEAUX SELECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08105923A0001, délivré le 26 juin 2023 à Carlus (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 140 Imp De Linas. LES COTEAUX SELECTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 14 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C410, C454, C457. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Carlus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Carlus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COTEAUX SELECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452165129
- SIRET
- 45216512900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ALBI (81000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08105923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |