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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0812182500001

Permis d'aménager n° 0812182500001 à Puygouzon pour un terrain de 10 173 m², Chemin De La Vene Haute Vene Haute

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES COTEAUX SELECTION et autorisée le 27 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812182500001, déposé en mairie de Puygouzon.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PA n° 0812182500001

Demandeur

LES COTEAUX SELECTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Vene Haute Vene Haute, le permis d'aménager n° 0812182500001 a été délivré le 27 avril 2026 à Puygouzon (Tarn, Occitanie). LES COTEAUX SELECTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 173 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL368, ZL373, ZL375. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

10 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puygouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL368 ZL373 ZL375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vene Haute

Territoires administratifs

Commune: Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 173 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTEAUX SELECTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452165129
SIRET: 45216512900019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: ALBI (81000)

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26 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0812182500001
Code commune INSEE	81218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 173 m², situé Chemin De La Vene Haute Vene Haute à Puygouzon (81990).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES COTEAUX SELECTION et autorisée le 27 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812182500001, déposé en mairie de Puygouzon.

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