Permis d'aménager n° 08100420X0001 à Albi pour un terrain de 3 724 m², Ch De Lombardou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PA n° 08100420X0001
Demandeur
GAINTERNET INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Lombardou, le permis d'aménager n° 08100420X0001 a été délivré le 28 juillet 2020 à Albi (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAINTERNET INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 724 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LS79, LS81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAINTERNET INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802950717
- SIRET
- 80295071700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE SEQUESTRE (81990)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100420X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |