Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08100421X1002

Permis d'aménager n° 08100421X1002 à Albi pour un terrain de 13 423 m², Ch De Gaillagues

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PA n° 08100421X1002

Demandeur

APRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Gaillagues, le permis d'aménager n° 08100421X1002 a été délivré le 11 mai 2021 à Albi (Tarn, Occitanie). La demande émane de APRIM.

L'opération concerne un terrain de 13 423 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ES62, ES100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 72 permis d'aménager référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Surface du terrain

13 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2022

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ES62 ES100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 423 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533890174
SIRET
53389017400014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
TERSSAC (81150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08100421X1002
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 423 m², situé Ch De Gaillagues à Albi (81000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par APRIM et autorisée le 11 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100421X1002, déposé en mairie d'Albi.

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