Permis d'aménager n° 08100419X1001 à Albi pour un terrain de 183 537 m², Ch De Pratgraussals
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PA n° 08100419X1001
Demandeur
COMMUNE D ALBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2019 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100419X1001 porte sur un projet situé Ch De Pratgraussals. COMMUNE D ALBI figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 183 537 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV5, AV9, AV10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis d'aménager référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 183 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100048
- SIRET
- 21810004800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALBI (81000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100419X1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |