Permis d'aménager n° 08100418X1005 à Albi pour un terrain de 5 186 m², Ch De Mezard
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PA n° 08100418X1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Mezard, le permis d'aménager n° 08100418X1005 a été délivré le 29 octobre 2018 à Albi (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 186 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KZ166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 72 permis d'aménager référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGRAVE (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100418X1005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |