Permis d'aménager n° 08100419X1002 à Albi pour un terrain de 1 509 m², 7 Rue Gaston Bouteiller
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PA n° 08100419X1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08100419X1002 a été délivré le 28 mai 2019 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Gaston Bouteiller.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 509 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ES149, ES152. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis d'aménager référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
14/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 509 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100419X1002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |