Permis d'aménager n° 08100419X1004 à Albi pour un terrain de 1 000 m², 11 Ch De Pratgraussals
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PA n° 08100419X1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2019 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100419X1004 porte sur un projet situé 11 Ch De Pratgraussals.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis d'aménager référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100419X1004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |