Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08100415X1004

Permis d'aménager à Albi pour 75 284 m² de terrain - Rue Du Docteur Boussieres Mazars

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 3 CI INVESTISSEMENTS et autorisé le 20 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 août 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100415X1004, instruit par la commune de Albi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PA n° 08100415X1004

Demandeur

3 CI INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08100415X1004, délivré le 20 octobre 2015 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Docteur Boussieres Mazars, Albi (81000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 3 CI INVESTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 75 284 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HM2, HM18, HM197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Surface du terrain

75 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Chantier (DOC)

20/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HM2 HM18 HM197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazars

Territoire administratif

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	75 284 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 CI INVESTISSEMENTS

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432942217
SIRET: 43294221700030
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08100415X1004
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 75 284 m², situé Rue Du Docteur Boussieres Mazars, Albi (81000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 3 CI INVESTISSEMENTS et autorisé le 20 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 août 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100415X1004, instruit par la commune de Albi.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.