Permis d'aménager n° 08100415X1004 à Albi pour un terrain de 75 284 m², Rue Du Docteur Boussieres Mazars
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PA n° 08100415X1004
Demandeur
3 CI INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08100415X1004 a été délivré le 20 octobre 2015 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Docteur Boussieres Mazars. Le dossier a été déposé par 3 CI INVESTISSEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 75 284 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM2, HM18, HM197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 CI INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432942217
- SIRET
- 43294221700030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ALBI (81000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100415X1004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |