Permis d'aménager n° 08100416X1004 à Albi pour un terrain de 3 298 m², 49 Ch De Gaillagues
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PA n° 08100416X1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100416X1004 a été délivré le 30 janvier 2017, pour un projet situé 49 Ch De Gaillagues.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 298 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ES58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis d'aménager référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100416X1004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |