Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08100413X1007

Permis d'aménager à Albi pour 7 416 m² de terrain - Chemi De Gaillagues

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI 81 et autorisé le 11 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100413X1007, instruit par la commune de Albi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PA n° 08100413X1007

Demandeur

LOTI 81

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08100413X1007, délivré le 11 octobre 2013 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Gaillagues, Albi (81000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTI 81. L'opération concerne un terrain de 7 416 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EP206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Surface du terrain

7 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EP206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 416 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI 81

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452676364
SIRET: 45267636400014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08100413X1007
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 416 m², situé Chemi De Gaillagues, Albi (81000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI 81 et autorisé le 11 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100413X1007, instruit par la commune de Albi.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.