Permis d'aménager n° 08100413X1007 à Albi pour un terrain de 7 416 m², Chemi De Gaillagues
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PA n° 08100413X1007
Demandeur
LOTI 81
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100413X1007 a été délivré le 11 octobre 2013, pour un projet situé Chemi De Gaillagues. Le dossier a été déposé par LOTI 81.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 416 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EP206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 72 permis d'aménager référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI 81
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452676364
- SIRET
- 45267636400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de LOTI 81
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100413X1007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |