Permis d'aménager n° 08100413X1003 à Albi pour un terrain de 2 550 m², Chemi De Pinerato
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 juillet 2013
Dossier PA n° 08100413X1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08100413X1003, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2013 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi De Pinerato.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 550 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CW181, CW183, CW186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 72 permis d'aménager référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100413X1003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |