Permis d'aménager n° 08100413X1005 à Albi pour un terrain de 8 752 m², Chemi Des Millettes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PA n° 08100413X1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08100413X1005, délivré le 19 septembre 2013 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Des Millettes.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 752 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IV334, IV335, IV336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis d'aménager référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100413X1005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |